Conditions Générales de Location (CGL)

Bienvenue chez Fox Rider, votre partenaire de confiance pour la location de matériel vidéo et de voyage. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Location (CGL) de Fox Rider. Elles constituent le cadre légal de votre relation avec Fox Rider, prévalent sur toute autre documentation relative à la location et sont complétées par les Conditions Générales de Location de LightyShare si vous avez recours à leur service.

Vous trouverez les CGL de LightyShare en suivant ce lien : https://www.lightyshare.com/pdf/CGL-Lightyshare-2023_01.pdf et leur notice assurance ici : https://www.lightyshare.com/notice-assurance.

1. Objet

Les présentes CGL visent à définir les modalités et conditions de location des équipements proposés par Fox Rider, incluant caméras, drones et tout autre accessoire ou équipement loué.

2. Définitions

  • Fox Rider ou Entreprise/Locataire : La société Fox Rider (l’entreprise qui loue le matériel).
  • Loueur : Toute personne physique ou morale réservant et louant des équipements auprès de Fox Rider.
  • Produits : Ensemble des équipements disponibles à la location.
  • Durée de location : Période de location convenue pour les produits loués.

3. Champ d’Application

Les présentes CGL s’appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de Fox Rider par l’intermédiaire de notre site internet, de plateformes (ex. Leboncoin), par téléphone, en personne ou par tout autre moyen de réservation.

4. Acceptation des CGL

En procédant à la réservation, le Loueur :

  • Accepte sans réserve les présentes CGL de Fox Rider et s’engage à les respecter.
  • Déclare ne pas avoir d’intention malveillante ou frauduleuse.
  • S’engage à utiliser les équipements de manière responsable et respectueuse.

Toute violation de ces conditions peut entraîner :

  • Des frais supplémentaires,
  • L’annulation de la location,
  • Des poursuites légales si nécessaire.

5. Conditions Requises pour Louer

  • Majorité : Le Loueur doit être âgé d’au moins 18 ans.
  • Identité et Vérification : Fourniture de documents justificatifs (pièce d’identité valide, permis de conduire, justificatif de domicile, etc.) et, si nécessaire, garantie financière (caution).
  • Bonne Foi et Intention : Aucun usage malveillant, illégal ou nuisible des équipements.
  • Compétence et Utilisation : Le Loueur certifie disposer des compétences nécessaires pour utiliser les équipements conformément aux notices d’utilisation.
  • Responsabilité Civile Obligatoire : Le Loueur doit impérativement être couvert par une assurance responsabilité civile, couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers pendant l’utilisation du matériel.

6. Produits et Services

Fox Rider propose :

  • Des caméras (GoPro, Insta360, etc.) et des drones,
  • Des accessoires et équipements de voyage,
  • Des services complémentaires (conseils techniques, assistance clientèle, etc.).

7. Réservations et Disponibilités

  • Exactitude des informations : Le Loueur s’engage à fournir des informations exactes et à jour pour la réservation.
  • Disponibilité : Confirmée au moment de la location. En cas d’indisponibilité imprévue, un produit de remplacement ou un remboursement sera proposé.

8. Caution

  1. Mise en place : Le Loueur peut exiger une caution au moment de la prise en charge du matériel.
  2. Encaissement : Fox Rider se réserve le droit d’encaisser cette caution sans préavis pour couvrir d’éventuelles sommes dues (dommages, retard, etc.).
  3. Remboursement : La caution est remboursée dans un délai de 2 jours après la fin de la location si :
    • Aucun dommage n’est constaté,
    • Le matériel est rendu en intégralité,
    • Le matériel rendu correspond exactement à celui fourni.
  4. Responsabilité étendue : Le montant de la caution ne limite pas la responsabilité financière du Loueur pour les dommages dépassant ce montant.

9. Tarification et Paiement

  • Tarifs : Affichés en monnaie locale sur le site ou communiqués lors de la réservation, par jour de location (24h non fractionnables).
  • Paiement : Effectué lors de la réservation via les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, etc.).
  • Pénalités :
    • Toute journée commencée est due en intégralité,
    • Les événements indépendants de la volonté du Loueur ne modifient pas le prix total de la location.

10. Durée de la Location

  • Prise d’effet : À la remise du matériel au Loueur.
  • Fin de location : À la restitution effective du matériel chez Fox Rider.
  • Prolongation : Doit être demandée et validée par Fox Rider avant la fin de la période initiale de location.

11. Mise à Disposition

  • Délai : Fox Rider s’efforce de mettre le matériel à disposition aux dates convenues. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas de retard causé par des circonstances extérieures (intempéries, force majeure, grève, etc.).
  • État du matériel :
    • Le matériel est remis conforme et en bon état de fonctionnement.
    • Le Loueur doit vérifier que le matériel répond à ses besoins.
    • Le transport, le chargement et le déchargement sont sous la responsabilité du Loueur (sauf livraison par Fox Rider).
  • Notices d’utilisation : Remises lors de la location et disponibles en ligne (cf. liens en fin de document).

12. Utilisation

  • Formation et Qualification : Le Loueur certifie être apte à utiliser le matériel ou disposer d’un personnel dûment formé.
  • Prêt et Sous-location : Interdits sans accord écrit de Fox Rider.
  • Responsabilité d’utilisation :
    • Le Loueur doit suivre scrupuleusement les consignes de sécurité, d’entretien et la notice d’utilisation.
    • Aucune modification ou transformation du matériel n’est autorisée.
    • Toute infraction à la réglementation en vigueur est de la responsabilité du Loueur.

13. Entretien et Réparation

  • Entretien : Le Loueur est tenu de protéger le matériel et de le maintenir en bon état de marche.
  • Signalement des pannes : Toute panne ou dysfonctionnement doit être immédiatement signalé à Fox Rider par téléphone et confirmé par écrit sous 48h.
  • Réparations :
    • Seul Fox Rider ou un réparateur mandaté par Fox Rider peut intervenir sur le matériel.
    • Les frais de réparation incombent au Loueur si le dysfonctionnement résulte d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une faute du Loueur.
    • Une indemnité d’immobilisation peut être facturée.

14. Responsabilités

  • Usage conforme : Le Loueur assume l’entière responsabilité de tout usage non conforme du matériel.
  • Dommages aux tiers (Responsabilité Civile) :
    • Le Loueur est entièrement responsable de tout dommage causé à des tiers dans le cadre de l’utilisation du matériel.
    • Le Loueur doit impérativement disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité, couvrant ces dommages.
  • Dommages au matériel :
    • Le Loueur est responsable des dommages subis par le matériel (accident, vol, destruction partielle ou totale…).
    • En cas de perte, vol ou détérioration irréversible, Fox Rider facturera la valeur de remplacement.
    • La garde juridique du matériel incombe au Loueur dès la remise et jusqu’à sa restitution effective.

15. Assurance (optionnelle avec LightyShare)

Si le Loueur choisit de souscrire une assurance proposée par LightyShare, il est soumis aux conditions détaillées. Le Loueur demeure néanmoins responsable de tout dommage non couvert par l’assurance, conformément aux présentes CGL de Fox Rider et aux CGL de LightyShare.

16. Déclaration en cas de Sinistre

  • Déclaration immédiate : Le Loueur informe Fox Rider dès qu’il a connaissance d’un incident, vol ou sinistre.
  • Délai : Un écrit détaillant les circonstances doit être adressé au plus tard dans les 72h.
  • Vol : Le Loueur doit effectuer une déclaration auprès des autorités dans les 48h et transmettre les originaux à Fox Rider.

17. Infractions

Le Loueur reste seul responsable des infractions commises durant la période de location, et supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales. Fox Rider se réserve la possibilité de transmettre aux autorités compétentes les informations nominatives nécessaires.

18. Restitution

  • Modalités : Le matériel doit être restitué pendant les heures d’ouverture, ou remis au transporteur si convenu.
  • État :
    • Le matériel doit être rendu en bon état, complet, propre et conforme à ce qui a été fourni.
    • À défaut, Fox Rider facturera les frais de nettoyage, de réparation ou de remise en état.
  • Non-restitution :
    • En cas de perte, vol ou refus de restituer, le Loueur doit régler la valeur de remplacement du matériel.
    • Le contrat reste en vigueur jusqu’à la récupération effective par Fox Rider ou la remise du matériel au transporteur.

19. Éviction du Loueur

Le Loueur s’interdit :

  • De retirer ou modifier toute plaque ou inscription sur le matériel,
  • De céder ou donner en garantie le matériel,
  • De consentir un droit réel quelconque à un tiers.

20. Règlement

  • Échéance : Les factures sont payables au comptant ou dans le délai indiqué sur la facture (max. 30 jours).
  • Retard de paiement :
    • Pénalités de retard : Taux légal en vigueur x 1,5.
    • En cas de recouvrement contentieux, une indemnité forfaitaire de 15% du montant dû sera réclamée, en sus des frais engagés.

21. Loi Applicable et Attribution de Juridiction

  • Les présentes CGL sont régies par la loi française.
  • Tribunal compétent :
    • En cas de litige avec un professionnel, le Tribunal de Commerce du siège social de Fox Rider sera seul compétent.
    • En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.

22. Litiges

Les parties s’efforceront de régler tout différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent conformément à l’article précédent.

23. Modification des CGL

Fox Rider se réserve le droit de modifier les présentes CGL à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site internet.

24. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@fox-rider.com.




À lire avant d’utiliser le matériel

La protection des équipements, en particulier des lentilles et de leurs protections oculaires, est une priorité absolue. Toute négligence de votre part sera systématiquement facturée.
Une rayure, un impact ou un bris sur une lentille ou une protection oculaire entraîne obligatoirement son remplacement, car cela ruine la qualité vidéo de l’appareil.

En utilisant notre matériel, vous déclarez avoir pris connaissance de la notice d’utilisation du constructeur (liens disponibles dans nos Conditions Générales de Location) ainsi que des Conditions Générales de Location de Fox Rider que vous avez acceptées lors de votre réservation, et des Conditions Générales de Location et Conditions Générales de LightyShare si applicable.

Résumé non exhaustif des conditions auxquelles vous vous êtes engagés :

1. Retour des équipements

  • Un QR code est fourni pour simplifier le renvoi via n’importe quelle poste. Pensez à bien coller l’étiquette de retour sur le colis et à retirer ou barrer l’ancienne étiquette.
  • Obligation : Retourner le colis dans les 24 heures suivant la fin de la location.

2. Utilisation obligatoire des protections

  • Ne jamais poser les caméras ni leurs accessoires (lentilles, objectifs, protections de plongée, etc.) au sol ni sur un matériau susceptible de les rayer.
  • Toujours utiliser le sac de protection fourni et les capuchons prévus pour éviter tout dommage.
  • Tarifs des réparations en cas de rayure, bris ou impact (remplacement systématique) :
    • Insta360 : Protection premium & standard = 40€, Lentille = 300€ (par lentille).
    • GoPro : Protection plongée = 70€, Objectif interne = 450€, Objectif Max / Max 2.0 = 120€, Objectif externe = 20€.
    • Drone : Lentille = 500€.

3. Inspection avant location

  • Chaque équipement est inspecté avant expédition, et toute rayure déjà présente vous est signalée à l’aide de photos.
  • Il est de votre responsabilité de vérifier le matériel le jour de sa réception et de nous signaler tout oubli ou anomalie par SMS au +33 7 60 98 21 91 le jour même de la réception.

Drone DJI MINI 4 PRO

  • Zéro tolérance à l’humidité : Aucune exposition à la pluie, à la vapeur ou à toute autre source d’humidité (y compris les chutes d’eau et environnements très humides).
  • Ayez toujours sur vous le certificat d’immatriculation du drone et le contrat de location en cas de contrôle.

GoPro 11 Black et GoPro 12 Black

Utilisation dans l’eau :

  • Protection de plongée obligatoire pour toute immersion, y compris en surface.
  • Séchez l’intérieur avant de fermer, et utilisez des pastilles antibuée pour une meilleure qualité vidéo.
  • Ne plongez pas au-delà de 40m par mesure de précaution.

Utilisation hors de l’eau :

  • L’objectif externe doit rester en place pour protéger l’objectif interne.
  • Manipulez avec précaution l’objectif grand-angle afin d’éviter toute rayure.

Insta360 X3 et Insta360 X4

Utilisation dans l’eau :

  • Protection de plongée 60m obligatoire (même pour le snorkeling).
  • Par précaution, n’allez pas au-delà de 50m de profondeur.
  • Retirez la protection premium sous l’eau afin d’éviter la baisse de qualité vidéo.
  • Séchez l’intérieur avant fermeture et pensez aux pastilles antibuée.

Utilisation hors de l’eau :

  • Utilisez systématiquement les protections premium pour préserver les lentilles.
  • Activez le mode dédié dans les réglages pour optimiser la qualité vidéo.

Cloud et Vidéos en Ligne

Pour obtenir vos codes CLOUD (GoPro et Insta360), faites-en la demande par SMS au +33 7 60 98 21 91. Ces codes vous permettent de stocker vos vidéos en ligne et de profiter des fonctions premium pour les modifier.

Tutoriels

Si vous débutez avec un modèle d’appareil, n’hésitez pas à regarder des tutoriels (par exemple sur YouTube) afin de vous familiariser avec les réglages et d’optimiser vos prises de vue.

Assurance Responsabilité Civile

Vous devez impérativement disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité, couvrant les dommages que vous pourriez causer à des tiers. Notez que cette assurance n’est pas incluse dans la location proposée par Fox Rider.


En validant votre location, vous déclarez avoir pris connaissance de ces CGL, les avoir acceptées et vous engager à respecter l’intégralité des conditions, notamment l’obligation de protéger le matériel conformément aux notices et à l’usage recommandé par Fox Rider.

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