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Loterie promotionnelle gratuite

Règlement — « La Pépite »

Le règlement du jeu-concours musical de la communauté Fox Rider Son : participation gratuite, vote obligatoire pour être éligible, gagnant désigné par tirage au sort au bout de 50 participations. Modèle daté du 09 avril 2026.

Modèle à faire valider juridiquement. Ce règlement est un modèle de travail rédigé avec prudence. Il doit être relu et validé par Fox Rider (et, le cas échéant, par un conseil juridique) avant toute ouverture publique du concours. Tant que le concours n’est pas officiellement ouvert, ce texte est fourni à titre informatif.

Article 1 — Organisateur

Le jeu-concours « La Pépite » (ci-après le « Concours ») est organisé par Fox Rider (SASU au capital de 500 €), immatriculée sous le SIRET 10526527600011, dont le siège social est situé 38 rue des Mathurins, 75008 Paris (ci-après l’« Organisateur » ou « Fox Rider »). Contact : head@fox-rider.com.

Article 2 — Nature du jeu & gratuité (sans obligation d’achat)

Le Concours est une loterie promotionnelle gratuite relevant du régime des loteries publicitaires (articles L. 121-36 et suivants du Code de la consommation). Le gagnant du lot principal est désigné par un tirage au sort (voir article 6).

La participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat ni de location. Aucune dépense, aucune commande et aucune location ne sont requises ni pour participer, ni pour voter, ni pour être éligible au tirage, ni pour recevoir un lot. L’obligation de voter pour être éligible (article 5) ne constitue aucun sacrifice financier : le vote est gratuit.

Article 3 — Conditions de participation

  • Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus) résidant en France métropolitaine. L’âge est déclaré par une case à cocher lors de la soumission ; aucune date de naissance n’est stockée à cette fin.
  • La participation nécessite un compte client Fox Rider avec adresse e-mail vérifiée. Un même participant ne peut détenir qu’un seul compte pour participer.
  • Sont exclus l’Organisateur, ses salariés et dirigeants, toute personne ayant participé à l’organisation du Concours, ainsi que les membres de leur famille (même foyer).
  • Une seule participation au tirage par personne, identifiée par le compte client, quel que soit le nombre de pépites soumises. Le nombre de soumissions est plafonné à 3 par compte et par édition (richesse de contenu, sans aucun avantage au tirage).

Article 4 — Durée & seuil de tirage

Le Concours se déroule par éditions successives. Une édition court de son ouverture jusqu’à ce que le seuil de 50 participations validées (soumissions approuvées par la modération) soit atteint, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026 (date butoir).

Dès que le seuil de 50 participations validées est atteint, le tirage est organisé après clôture des soumissions et des votes. Si le seuil de 50 n’est pas atteint à la date butoir, le tirage a néanmoins lieu à cette date parmi les participants éligibles. Le Concours ne reste jamais ouvert indéfiniment. Les dates d’ouverture effective seront précisées au lancement.

Article 5 — Modalités : soumission & vote obligatoire

Soumettre une pépite. Chaque participant partage un morceau de musique via un lien vers une plateforme tierce (voir article 8), accompagné d’un genre et d’une courte présentation. Chaque soumission est modérée avant publication : elle n’est visible et votable qu’une fois approuvée.

Voter — condition d’éligibilité. Pour être éligible au tirage au sort, un participant doit remplir les deux conditions cumulatives suivantes :

  • avoir au moins une pépite approuvée dans l’édition ; et
  • avoir voté pour la pépite d’un autre participant (approuvée). Le vote pour sa propre pépite est interdit.

Chaque client vérifié dispose d’une seule voix par édition (le choix de la « meilleure » pépite), modifiable jusqu’à la clôture (un nouveau vote remplace le précédent). Tout client vérifié peut voter ; seuls les participants y sont tenus pour être éligibles au tirage.

Votes confidentiels. Pendant toute la durée de l’édition, aucun score de vote n’est public (dispositif anti-influence). Chaque participant voit uniquement son propre vote et la progression globale « X / 50 participations validées ». Les résultats des votes sont révélés uniquement à la clôture, après le tirage.

Article 6 — Désignation des gagnants

Prix principal — tirage au sort. Le lot principal est attribué par un tirage au sort aléatoire parmi les participants éligibles (article 5), à raison d’un billet par personne. Le tirage est déclenché manuellement par l’Organisateur après clôture et purge de la modération. Le hasard est obtenu par un générateur aléatoire cryptographique ; l’opération est horodatée et archivée (liste ordonnée des participants éligibles, empreinte SHA-256 de cette liste, index tiré et horodatage sont conservés à des fins de preuve). Le recours à un commissaire de justice n’est pas requis par la loi et n’est pas promis : la procédure aléatoire tracée en tient lieu.

Coup de cœur communauté — au mérite. La pépite ayant reçu le plus grand nombre de votes valides sur l’édition est désignée « Coup de cœur communauté ». En cas d’égalité de votes, la pépite soumise le plus tôt l’emporte (antériorité, critère déterministe).

Non-cumul. Un même participant ne peut cumuler le lot du tirage et celui du coup de cœur. Si le gagnant du tirage est aussi l’auteur de la pépite la plus votée, le titre de coup de cœur (et son lot) revient à la pépite classée immédiatement après.

Article 7 — Dotations

Les dotations sont attribuées après clôture. Elles sont personnelles, incessibles, non échangeables et non convertibles en espèces ; leur reliquat éventuel n’est ni remboursé ni reporté.

  • Gagnant du tirage — une location offerte. Le gagnant remporte la gratuité d’une location de matériel Fox Rider, matérialisée par un code de réduction nominatif à usage unique (au format FR-PEPITE-…), plafonné à une valeur commerciale de 150 € TTC (au-delà, la différence reste à la charge du gagnant), valable 12 mois à compter de son émission. La remise porte sur le tarif de location uniquement : la caution / pré-autorisation, ainsi que l’assurance ou la franchise applicables, restent dues selon les conditions générales de location. Lot valable sous réserve de disponibilité et non cumulable avec une autre offre.
  • Coup de cœur communauté — un vinyle. L’auteur de la pépite la plus votée remporte un vinyle d’une valeur commerciale indicative de 25 € TTC, à retirer en main propre. La valeur indiquée est indicative et non contestable.

Fox Rider se réserve le droit de remplacer un lot par un lot de valeur équivalente en cas d’indisponibilité, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 8 — Contenus & liens licites

Une « pépite » est un lien vers un morceau hébergé sur une plateforme tierce d’une liste fermée (allowlist) : Spotify, YouTube, Bandcamp, SoundCloud et Discogs. Aucun fichier audio n’est hébergé par Fox Rider : seul le lecteur embarqué de la plateforme d’origine (ou, pour Discogs, un lien vers la fiche) est affiché.

  • Garantie. Le participant déclare et garantit disposer du droit de partager le lien soumis et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Il demeure seul responsable du contenu qu’il soumet.
  • Licence d’affichage. En soumettant une pépite, le participant concède à Fox Rider une licence non exclusive et gratuite d’afficher le lien, le titre, l’artiste et sa présentation dans le cadre du Concours et de sa promotion (page du Concours, palmarès, réseaux sociaux de Fox Rider), pour la durée du Concours et de son archivage.
  • Non-affiliation. Le Concours n’est ni organisé, ni parrainé, ni associé à ces plateformes. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnées qu’à titre descriptif.

Article 9 — Anti-triche & disqualification

Toute fraude ou manipulation entraîne la disqualification immédiate du participant et l’annulation de ses soumissions et de ses votes, sans préavis. Sont notamment prohibés : la création de comptes multiples, l’usurpation d’identité, le recours à des automatisations ou robots, l’achat ou l’échange de votes, le contournement de la modération et le partage de contenus dont le participant ne détient pas les droits.

À des fins de détection des multi-comptes, une empreinte technique salée (hachage) de connexion est journalisée comme signal d’alerte pour l’Organisateur  ; elle ne déclenche jamais de blocage automatique. L’Organisateur peut écarter les participations suspectes avant le tirage et tranche souverainement tout cas de triche ; ces décisions sont tracées.

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

L’Organisateur traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 modifiée.

  • Responsable de traitement : Fox Rider (SASU au capital de 500 €), SIRET 10526527600011.
  • Finalité : gestion des participations, des votes, de la modération, du tirage au sort, de la désignation et de la remise des lots.
  • Base légale : exécution du présent règlement accepté par le participant et intérêt légitime de l’Organisateur à organiser le Concours. Tout usage à des fins de prospection commerciale repose sur un consentement distinct, explicite et non pré-coché, indépendant de la participation.
  • Données traitées : données de compte (identifiant, e-mail vérifié), contenus soumis (lien, titre, artiste, présentation, genre), votes et signalements, empreinte technique salée (hachage) anti-fraude, et données de traçabilité du tirage. L’adresse IP n’est jamais conservée en clair.
  • Durée de conservation : les données du Concours sont conservées au maximum 3 ans après la clôture ; les éléments de traçabilité du tirage sont conservés à titre de preuve pendant la même durée, puis supprimés ou anonymisés.
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, exerçables à head@fox-rider.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour le détail complet des traitements, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 — Responsabilité & force majeure

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau, des plateformes tierces d’hébergement des morceaux, ni de toute cause échappant à son contrôle. Il se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de suspendre ou d’annuler le Concours en cas de force majeure ou de circonstances l’exigeant, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 12 — Droit applicable, litiges & acceptation

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français compétents. Le règlement est daté, accessible en ligne à cette adresse, et pourra être modifié ; toute modification sera publiée sur cette page.

La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute participation incomplète, non conforme ou frauduleuse sera considérée comme nulle.


Loterie promotionnelle gratuite, sans obligation d’achat — réservée aux personnes de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine — gagnant du lot principal désigné par tirage au sort au bout de 50 participations, coup de cœur au vote de la communauté. Vos données : voir notre politique de confidentialité. Des questions ? Écrivez-nous à head@fox-rider.com ou via la page contact.