Drones
Assurance drone : qui paie si le drone tombe ?
La question se pose à chaque location de drone, souvent à demi-mot : si je le casse, ça me coûte combien ? Nous sommes du côté qui encaisse la franchise, autant répondre sans détour — d’autant que la réponse tient en trois parties, et que la plus lourde n’est pas celle qu’on croit.
Trois portefeuilles peuvent être appelés quand un drone tombe : le nôtre pour l’appareil, le vôtre pour ce qu’il a abîmé en tombant, et le vôtre encore si le sinistre sort de la couverture. Dans cet ordre.
1. L’appareil : nous, à hauteur de la franchise
L’assurance casse et vol est comprise dans le prix de location de nos caméras et de nos drones, sans démarche ni supplément (conditions générales, article 9.2). En cas de sinistre couvert, ce qui reste à votre charge est la franchise : un montant unique par appareil, sans option ni palier.
| Appareil | Location d’une journée | Franchise |
|---|---|---|
| DJI Mini 4 Pro | 49,72 € | 150 € |
| DJI Mini 5 Pro | 61,16 € | 250 € |
Cette franchise est encaissée à la commande, puis restituée sous cinq jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du matériel. Elle n’est retenue qu’en cas de casse, de vol, de perte ou de dommage — jamais « par principe » au retour.
Deux retenues plus modestes existent, autant les annoncer. Toute paire d’hélices de rechange utilisée est retenue à 10 € la paire, quel qu’en soit le motif, usure comprise. Et restituer un appareil sans signaler un dommage que l’on connaît coûte 50 € de pénalité forfaitaire, en plus de la réparation. Signaler une casse revient donc toujours moins cher que la taire.
2. Ce que le drone abîme en tombant : vous, sans plafond
C’est la partie que personne ne regarde, et c’est la seule qui puisse faire vraiment mal. Notre assurance couvre le drone. Elle ne couvre ni la voiture sur laquelle il atterrit, ni la personne qu’il blesse.
Sur ce terrain, le droit français est d’une sévérité particulière : « L’exploitant d’un aéronef est responsable de plein droit des dommages causés par les évolutions de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens à la surface » (code des transports, article L6131-2). Pendant la location, l’exploitant, c’est vous. « De plein droit » signifie que la victime n’a aucune faute à prouver : une rafale, un oiseau, une perte de signal, et vous devez réparer même sans avoir rien fait de mal. Aucun plafond légal ne limite la somme.
Une carrosserie ou une vitrine, ce sont quelques centaines à quelques milliers d’euros. Une blessure, c’est une autre échelle. Deux repères posés par les législateurs eux-mêmes : lorsqu’une assurance aérienne est imposée, le minimum européen de couverture des tiers est de 0,75 million de DTS, soit de l’ordre de 850 000 € ; et la Suisse exige un million de francs pour tout drone de plus de 250 g. C’est l’ordre de grandeur du risque, pas celui de la prime — chez un assureur, c’est souvent une extension de quelques euros par an.
La loi française, elle, n’impose pas cette assurance pour ces appareils : le règlement européen qui l’imposerait exclut les aéromodèles de moins de 20 kg. Notre contrat, lui, l’exige (article 9.1) et nous pouvons vous en demander l’attestation à tout moment. Dernière raison, que nous préférons vous dire en face : en cas de location, le propriétaire est solidairement responsable avec l’utilisateur vis-à-vis des tiers (article L6131-4). La victime peut se retourner contre nous, et nous contre vous.
3. Les cas où la franchise ne vous protège pas
La franchise n’est pas un plafond de responsabilité (article 5.4). Si le sinistre n’entre pas dans la couverture, vous remboursez la valeur à neuf de l’appareil, déduction faite de la franchise déjà versée, sous cinq jours ouvrés. Ce qui n’est couvert en aucun cas :
- la perte du matériel — un drone tombé dans un lac ou une forêt et jamais retrouvé n’est pas une casse, c’est une perte ;
- le vol sans effraction ni agression caractérisée — le sac laissé sur un siège de voiture ne suffit pas ;
- la faute intentionnelle ou la négligence grave, dont l’immersion fait partie ;
- les pannes, les dommages purement esthétiques, l’usure anormale ;
- la perte de données et les consommables : cartes mémoire, filtres, protections d’écran.
La première ligne est celle qui surprend le plus, et c’est aussi celle qu’un vol prudent évite le mieux : restez à vue, gardez le retour automatique actif et correctement réglé, et ne partez pas au-dessus de l’eau avec une batterie déjà entamée.
4. Non, votre assurance habitation ne fera pas le travail
Deux malentendus reviennent toujours.
Le premier : aucune responsabilité civile personnelle ne couvre le bien loué que l’on détruit soi-même. La responsabilité civile couvre ce que vous abîmez chez les autres, jamais l’objet qui vous a été confié. Elle ne remplace donc jamais la franchise.
Le second : beaucoup de contrats multirisques habitation excluent explicitement les « aéronefs », d’autres couvrent les modèles réduits sous condition de masse ou d’usage non lucratif. Nous ne pouvons pas vous dire ce que contient le vôtre : cela se joue clause par clause. La seule chose sérieuse à faire tient en un appel — demandez à votre assureur si votre contrat couvre le pilotage d’un drone, en précisant le poids et l’usage. Si votre vol est rémunéré, demandez une confirmation écrite : l’exclusion européenne des modèles réduits n’a pas été rédigée pour ce cas.
À retenir avant de décoller
- Le drone est couvert : franchise de 150 € sur le Mini 4 Pro, 250 € sur le Mini 5 Pro, assurance comprise dans le prix.
- Ce que le drone abîme ne l’est pas : votre responsabilité civile, engagée de plein droit et sans plafond.
- Perte, immersion, vol sans effraction : hors couverture, valeur à neuf.
- Un appel à votre assureur avant de réserver règle la question une fois pour toutes.
Le détail des règles de vol, chaque obligation avec sa source officielle et sa date, est rassemblé dans notre annexe drone. Et si vous cherchez le tableau des franchises pour l’ensemble du catalogue, il est dans franchise et assurance : ce que vous payez vraiment.