Règlement — « Vos plus beaux plans »

Article 1 — Organisateur

Le jeu-concours « Vos plus beaux plans » (ci-après le « Concours ») est organisé par Fox Rider (SASU au capital de 500 €), immatriculée sous le SIRET 10526527600011, dont le siège social est situé 38 rue des Mathurins, 75008 Paris (ci-après l’« Organisateur » ou « Fox Rider »). Contact : head@fox-rider.com.

Article 2 — Nature du jeu & gratuité (sans obligation d’achat)

Le Concours est une loterie promotionnelle gratuite relevant du régime des loteries publicitaires (articles L. 121-36 et suivants du Code de la consommation). Le gagnant du lot principal est désigné par un tirage au sort (voir article 6).

La participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat ni de location. Aucune dépense, aucune commande et aucune location ne sont requises ni pour participer, ni pour voter, ni pour être éligible au tirage, ni pour recevoir un lot. L’obligation de voter pour être éligible (article 5) ne constitue aucun sacrifice financier : le vote est gratuit.

Article 3 — Conditions de participation

• Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus) résidant en France métropolitaine. L’âge est déclaré par une case à cocher lors de la soumission ; aucune date de naissance n’est stockée à cette fin.
• La participation nécessite un compte client Fox Rider avec adresse e-mail vérifiée. Un même participant ne peut détenir qu’un seul compte pour participer.
• Sont exclus l’Organisateur, ses salariés et dirigeants, toute personne ayant participé à l’organisation du Concours, ainsi que les membres de leur famille (même foyer).
• Une seule participation au tirage par personne, identifiée par le compte client, quel que soit le nombre de plans soumis. Le nombre de soumissions est plafonné à 3 par compte et par édition (richesse de contenu, sans aucun avantage au tirage).

Article 4 — Durée & seuil de tirage

Le Concours se déroule par éditions successives. Une édition court de son ouverture jusqu’à ce que le seuil de 50 participations validées (plans approuvés par la modération) soit atteint, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026 (date butoir).

Dès que le seuil de 50 participations validées est atteint, le tirage est organisé après clôture des soumissions et des votes. Si le seuil de 50 n’est pas atteint à la date butoir, le tirage a néanmoins lieu à cette date parmi les participants éligibles. Le Concours ne reste jamais ouvert indéfiniment. Les dates d’ouverture effective seront précisées au lancement.

Article 5 — Modalités : soumission & vote obligatoire

Soumettre un plan. Chaque participant téléverse un plan (une photo ou une vidéo) réalisé avec du matériel de captation, accompagné d’informations de contexte (famille de matériel, thème, lieu, légende). Chaque soumission est modérée avant publication : elle n’est visible et votable qu’une fois approuvée. Les métadonnées EXIF et GPS des fichiers sont supprimées au téléversement ; seul le lieu saisi librement est affiché.

Voter — condition d’éligibilité. Pour être éligible au tirage au sort, un participant doit remplir les deux conditions cumulatives suivantes :

• avoir au moins un plan approuvé dans l’édition ; et
• avoir voté pour le plan d’un autre participant (approuvé). Le vote pour son propre plan est interdit.

Chaque client vérifié dispose d’une seule voix par édition (le choix du « meilleur » plan), modifiable jusqu’à la clôture (un nouveau vote remplace le précédent). Tout client vérifié peut voter ; seuls les participants y sont tenus pour être éligibles au tirage.

Votes confidentiels. Pendant toute la durée de l’édition, aucun score de vote n’est public (dispositif anti-influence). Chaque participant voit uniquement son propre vote et la progression globale « X / 50 participations validées ». Les résultats des votes sont révélés uniquement à la clôture, après le tirage.

Article 6 — Désignation des gagnants

Prix principal — tirage au sort. Le lot principal est attribué par un tirage au sort aléatoire parmi les participants éligibles (article 5), à raison d’un billet par personne. Le tirage est déclenché manuellement par l’Organisateur après clôture et purge de la modération. Le hasard est obtenu par un générateur aléatoire cryptographique ; l’opération est horodatée et archivée (liste ordonnée des participants éligibles, empreinte SHA-256 de cette liste, index tiré et horodatage sont conservés à des fins de preuve). Le recours à un commissaire de justice n’est pas requis par la loi et n’est pas promis : la procédure aléatoire tracée en tient lieu.

Coup de cœur communauté — au mérite. Le plan ayant reçu le plus grand nombre de votes valides sur l’édition est désigné « Coup de cœur communauté ». En cas d’égalité de votes, le plan soumis le plus tôt l’emporte (antériorité, critère déterministe).

Non-cumul. Un même participant ne peut cumuler le lot du tirage et celui du coup de cœur. Si le gagnant du tirage est aussi l’auteur du plan le plus voté, le titre de coup de cœur (et son lot) revient au plan classé immédiatement après.

Article 7 — Dotations

Les dotations sont personnelles, incessibles, non échangeables et non convertibles en espèces ; leur reliquat éventuel n’est ni remboursé ni reporté.

Récompense de participation (pour chaque participant). Indépendamment du tirage au sort, tout participant dont un plan est validé par la modération se voit attribuer, dès la validation de sa participation, un code de réduction nominatif de -20 % sur sa prochaine location de matériel Fox Rider, valable 90 jours à compter de son émission et à usage unique. Cette récompense est accordée une seule fois par participant et par édition, quel que soit le nombre de plans soumis ; elle est rattachée au compte du participant, ne porte que sur le tarif de location (la caution, l’assurance ou la franchise restant dues selon les conditions générales), n’est pas cumulable avec une autre offre et reste sans incidence sur la gratuité de la participation comme sur les chances au tirage au sort.

Les lots ci-dessous (gagnant du tirage et coup de cœur) sont, eux, attribués après la clôture de l’édition :

• Gagnant du tirage — une location offerte. Le gagnant remporte la gratuité d’une location de matériel Fox Rider, matérialisée par un code de réduction nominatif à usage unique (au format FR-GALERIE-…), plafonné à une valeur commerciale de 150 € TTC (au-delà, la différence reste à la charge du gagnant), valable 12 mois à compter de son émission. La remise porte sur le tarif de location uniquement : la caution / pré-autorisation, ainsi que l’assurance ou la franchise applicables, restent dues selon les conditions générales de location. Lot valable sous réserve de disponibilité et non cumulable avec une autre offre.
• Coup de cœur communauté — un pack de tirages. L’auteur du plan le plus voté remporte un pack de tirages photo réalisé via notre service d’impression, d’une valeur commerciale indicative de 30 € TTC. La valeur indiquée est indicative et non contestable.

Fox Rider se réserve le droit de remplacer un lot par un lot de valeur équivalente en cas d’indisponibilité, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 8 — Contenus & licence d’usage (UGC)

Garanties du participant. En soumettant un plan, le participant déclare et garantit :

• être l’auteur du plan (ou disposer de tous les droits nécessaires pour le partager) ;
• disposer du droit à l’image de toute personne reconnaissable figurant dans le plan ; à défaut d’accord, un visage de tiers identifiable est motif de rejet ;
• disposer du droit d’usage de toute musique présente : l’emploi de musique tierce sans autorisation est motif de rejet ;
• respecter, pour les prises de vue par drone, la réglementation applicable (autorisations, zones de vol, captation).

Le participant demeure seul responsable du contenu qu’il soumet et s’engage à ne téléverser aucun contenu illicite, choquant, diffamatoire ou hors-sujet. Chaque plan est modéré avant publication ; un plan signalé par plusieurs membres est masqué dans l’attente d’un réexamen.

Vous conservez vos droits d’auteur. Le participant reste titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur son plan. En cochant la case dédiée lors de la soumission, il concède à Fox Rider une licence d’usage non exclusive et gratuite, limitée à la France et aux réseaux sociaux, pour une durée de 3 ans, à des fins promotionnelles (page du Concours, galerie, palmarès, réseaux sociaux, supports de communication de Fox Rider), lui permettant d’héberger, reproduire, afficher, adapter au format d’affichage (recadrage, redimensionnement, compression) et communiquer au public le plan soumis. Cette licence est non exclusive et non perpétuelle, consentie avec mention du crédit de l’auteur (nom ou pseudonyme) chaque fois que le support le permet raisonnablement.

Droit de retrait. Le participant peut à tout moment demander le retrait de son plan et la cessation des usages futurs en écrivant à head@fox-rider.com. Fox Rider procède au retrait dans un délai raisonnable ; les supports déjà diffusés ne sont pas concernés par cette rétroactivité, dans la limite de ce qui est techniquement possible.

Article 9 — Anti-triche & disqualification

Toute fraude ou manipulation entraîne la disqualification immédiate du participant et l’annulation de ses soumissions et de ses votes, sans préavis. Sont notamment prohibés : la création de comptes multiples, l’usurpation d’identité, le recours à des automatisations ou robots, l’achat ou l’échange de votes, le contournement de la modération et le partage de contenus dont le participant ne détient pas les droits.

À des fins de détection des multi-comptes, une empreinte technique salée (hachage) de connexion est journalisée comme signal d’alerte pour l’Organisateur  ; elle ne déclenche jamais de blocage automatique. L’Organisateur peut écarter les participations suspectes avant le tirage et tranche souverainement tout cas de triche ; ces décisions sont tracées.

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

L’Organisateur traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 modifiée.

• Responsable de traitement : Fox Rider (SASU au capital de 500 €), SIRET 10526527600011.
• Finalité : gestion des participations, des contenus soumis, des votes, de la modération, du tirage au sort, de la désignation et de la remise des lots.
• Base légale : exécution du présent règlement accepté par le participant et intérêt légitime de l’Organisateur à organiser le Concours ; consentement pour la licence d’usage des contenus (article 8). Tout usage à des fins de prospection commerciale repose sur un consentement distinct, explicite et non pré-coché, indépendant de la participation.
• Données traitées : données de compte (identifiant, e-mail vérifié), contenus soumis (fichier photo ou vidéo, matériel, thème, lieu, légende), votes et signalements, empreinte technique salée (hachage) anti-fraude, et données de traçabilité du tirage. Les métadonnées EXIF et GPS des fichiers sont supprimées à l’import, et l’adresse IP n’est jamais conservée en clair.
• Durée de conservation : les contenus approuvés sont conservés tant qu’ils sont publiés et sous réserve du droit de retrait ; les autres données du Concours sont conservées au maximum 3 ans après la clôture ; les éléments de traçabilité du tirage sont conservés à titre de preuve pendant la même durée, puis supprimés ou anonymisés.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, ainsi que le retrait du consentement à la licence d’usage, exerçables à head@fox-rider.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour le détail complet des traitements, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 — Responsabilité & force majeure

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau, de l’indisponibilité du service d’hébergement des contenus, ni de toute cause échappant à son contrôle. Il se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de suspendre ou d’annuler le Concours en cas de force majeure ou de circonstances l’exigeant, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 12 — Droit applicable, litiges & acceptation

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français compétents. Le règlement est daté, accessible en ligne à cette adresse, et pourra être modifié ; toute modification sera publiée sur cette page.

La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, y compris la licence d’usage de l’article 8. Toute participation incomplète, non conforme ou frauduleuse sera considérée comme nulle.

Loterie promotionnelle gratuite, sans obligation d’achat — réservée aux personnes de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine — gagnant du lot principal désigné par tirage au sort au bout de 50 participations, coup de cœur au vote de la communauté. Vous conservez vos droits d’auteur ; voir la licence d’usage (article 8). Vos données : voir notre politique de confidentialité. Des questions ? Écrivez-nous à head@fox-rider.com ou via la page contact.