Drones — ce que vous avez le droit de faire

1. En dix lignes, avant de réserver

1. Vous êtes l'exploitant du drone pendant la location : c'est vous qui vous enregistrez, pas nous.
2. Enregistrement sur AlphaTango : gratuit, une quinzaine de minutes, numéro délivré immédiatement.
3. Ce numéro (« FRA » + 13 caractères) doit être inscrit sur l'appareil — nous fournissons l'étiquette, vous écrivez votre numéro.
4. Classe C0 (moins de 250 g) : aucun examen. Batterie XXL : examen en ligne gratuit obligatoire, avant le vol.
5. Vous emportez toujours : pièce d'identité et attestation d'enregistrement d'exploitant — et, au-delà de 250 g, votre attestation de suivi de formation.
6. Vous vérifiez la zone sur le Géoportail avant chaque vol. C'est la seule référence opposable.
7. Vous ne volez pas au-dessus de l'espace public en ville, ni de nuit, ni hors de vue, ni au-dessus d'un rassemblement.
8. Plafond 120 m, souvent abaissé localement.
9. En France, l'assurance de responsabilité civile n'est pas imposée par la loi. À l'étranger, souvent si.
10. En cas de doute sur un lieu : 07 60 98 21 91 ou head@fox-rider.com.

Cette carte est imprimable. Le reste de la page est de la documentation : on la consulte, on ne la lit pas d'un bloc.

2. Six mots, et vous comprenez tout le reste

• Catégorie ouverte — le régime des vols à faible risque. Rien à demander à personne : des règles à respecter, c'est tout. Vos deux drones y sont.
• A1, A2, A3 — les trois sous-catégories de la catégorie ouverte. Vos drones sont en A1, la moins contraignante. Les distances de 30 m et de 150 m que l'on lit partout relèvent de A2 et A3 : elles ne s'appliquent pas à vous (règlement (UE) 2019/947, annexe, UAS.OPEN.020, .030, .040).
• C0, C1 — des étiquettes de classe apposées sur l'appareil par le fabricant, sur la base d'une déclaration UE de conformité (règlement délégué (UE) 2019/945, art. 6 et 16). Elles décrivent le drone, jamais le pilote.
• Exploitant — celui qui décide du vol. Pendant la location, c'est vous, pas Fox Rider. Nous ne pouvons pas faire cette démarche à votre place : le numéro inscrit sur le drone doit être à votre nom.
• Télépilote — celui qui tient la radiocommande. En location, c'est vous aussi.
• Deux « identifications » à ne pas confondre — le signalement électronique français (exigé à partir de 800 g : ne vous concerne pas) et l'identification directe à distance européenne, qui doit être activée et à jour sur les appareils qui en sont équipés : c'est une condition du vol, pas une option.

3. Le tableau qui répond à 90 % des questions

Sources : règlement (UE) 2019/947, UAS.OPEN.020 ; Guide DSAC « Catégorie Ouverte », §3.4, §4.2, §5.1 à §5.3 (édition 2, v1.0 du 31 décembre 2025) ; service-public.fr F34630, vérifiée le 23 septembre 2025.

4. Avant de réserver : ce qui prend du temps

• Enregistrement d'exploitant : environ 15 minutes, numéro délivré immédiatement.
• Formation + examen A1/A3 (uniquement avec la batterie XXL) : comptez 1 à 2 heures, gratuit, 40 questions, 75 % de bonnes réponses, tentatives illimitées.
• Notre recommandation : passez l'examen avant le retrait du matériel, pas le matin du vol.

La classe est indiquée sur chaque fiche produit et l'avertissement s'affiche au moment où vous choisissez la batterie XXL, avant l'ajout au panier.

5. Les démarches, dans l'ordre

5.1. Vous enregistrer comme exploitant — obligatoire, gratuit.

Obligatoire pour ces drones parce qu'ils ont une caméra : le seuil des 250 g n'en dispense pas. Sur AlphaTango.

Source : service-public.fr R58193, vérifiée le 23 septembre 2025 ; règlement (UE) 2019/947, art. 14 §5 ; Guide DSAC §5.2.

Vous résidez dans un autre pays européen ? Ne vous enregistrez pas en France. L'enregistrement se fait une seule fois, dans votre pays de résidence, et il vaut partout dans la zone AESA, France comprise (règlement (UE) 2019/947, art. 14 §6 ; EASA, « Travelling with drones »). Vous résidez hors zone AESA (Royaume-Uni, États-Unis…) ? Là, c'est auprès de la DGAC française que vous vous enregistrez, sur AlphaTango, en tant qu'autorité du premier pays AESA depuis lequel vous volez (même source).

5.2. Inscrire votre numéro sur le drone.

Format « FRA » + 13 caractères, lisible quand l'appareil est au sol. Nous fournissons une étiquette adhésive vierge ; collez-la sans masquer l'étiquette de classe du fabricant.

Source : R58193 ; Guide DSAC §5.2.

5.3. Passer l'examen A1/A3 — avec la batterie XXL uniquement.

Obligatoire dès que le drone dépasse 250 g. Gratuit, en ligne, sur le site de formation de la DGAC, accessible depuis AlphaTango. Le document s'appelle attestation de suivi de formation : il n'existe pas de titre de conduite en catégorie ouverte. Valable 5 ans, renouvelable en repassant l'examen ou en suivant une formation de mise à niveau.

Source : règlement (UE) 2019/947, UAS.OPEN.020 al. 4 b) et UAS.OPEN.070 ; Guide DSAC §3.4 et §5.3.

En C0, l'examen n'est pas obligatoire — passez-le quand même. Il couvre exactement les règles qui déclenchent les amendes listées plus bas, et il se boucle en une soirée.

5.4. Ce que vous emportez, à chaque vol.

• une pièce d'identité ;
• votre attestation d'enregistrement d'exploitant (papier ou sur téléphone) ;
• avec la batterie XXL : votre attestation de suivi de formation A1/A3.

Source : Guide DSAC §8.1, liste des points à vérifier avant le vol.

6. Où voler sans vous poser de question

Le bon scénario, celui qui marche presque toujours : hors agglomération, à la campagne ou en bord de mer, de jour, loin des aérodromes, dans une zone verte sur la carte officielle, avec l'accord du propriétaire du terrain d'où vous décollez. Dans ce cadre, avec un C0, vous n'avez plus rien à vérifier.

6.1. La carte, avant chaque vol.

Géoportail — restrictions UAS catégorie ouverte. C'est la seule référence opposable (service-public.fr R51382, vérifiée le 11 septembre 2025). Les zones colorées ne sont pas toutes des interdictions : beaucoup sont des plafonds abaissés (30 m, 50 m) où les 120 m ne s'appliquent plus. Si votre lieu est en zone interdite, il n'y a pas de contournement : changez de lieu.

6.2. En ville : ce qui est possible, et ce qui ne l'est pas.

• Interdit : voler au-dessus de l'espace public — voies publiques, places, plages, jardins publics, tout lieu d'accès libre ou payant.
• Possible : voler dans un espace privé, avec l'accord de l'occupant des lieux, à vitesse et hauteur adaptées — règle du 1 pour 1 : ne montez pas plus haut que la distance qui vous sépare de la limite de la propriété (Guide DSAC §6.3).
• Les dérogations préfectorales existent, mais en pratique elles ne sont quasiment jamais accordées pour du loisir (Guide DSAC §6.3, note 14). Ne construisez pas votre week-end dessus.
• Vol rémunéré (mariage, immobilier, chantier) : au-dessus de l'espace public en agglomération, c'est possible après déclaration en préfecture — via AlphaTango ou CERFA 15476, 10 jours avant (Guide DSAC §6.3).
• Paris : tous les vols extérieurs sont interdits, même depuis un espace privé (Guide DSAC §6.3).

6.3. Les autres zones à éviter.

Aérodromes et pistes (sans accord préalable), sites sensibles, terrains militaires, centrales, certaines réserves naturelles.

Source : arrêté du 3 décembre 2020, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025 ; F34630.

6.4. Les propriétés privées.

Le survol d'une propriété privée n'est pas libre : il ne peut pas s'exercer dans des conditions qui entraveraient l'exercice du droit du propriétaire (code des transports, art. L6211-3, cité par le Guide DSAC §8.2). Et le point de décollage et d'atterrissage suppose l'accord de celui à qui appartient le terrain.

6.5. La nuit commence plus tôt que vous ne le pensez.

Le vol de nuit est interdit, et la nuit visée est la nuit aéronautique : en France métropolitaine, elle commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever (Guide DSAC §7). Un vol lancé 40 minutes après le coucher est un vol de nuit, feux allumés ou non. Une dérogation peut être demandée au préfet ; comme les autres, elle ne s'obtient pas en trois jours.

6.6. En intérieur.

La réglementation européenne ne s'applique pas aux vols en espace clos et couvert — un bâtiment, un hangar, une cage (Guide DSAC §3.8). Nos règles de location, elles, continuent de s'appliquer.

6.7. La météo.

Vent, pluie, froid : c'est la première cause de crash, donc la première cause de litige sur la franchise. Au moindre doute, on ne décolle pas.

7. Pendant le vol

• Plafond 120 m au-dessus de la surface, souvent abaissé localement (UAS.OPEN.010 ; arrêté du 3 décembre 2020).
• Garder le drone à vue. Le pilotage à l'écran seul n'est pas autorisé. Deux exceptions prévues par le règlement : le mode « suivez-moi », et le recours à un observateur placé à côté de vous, qui garde l'appareil à vue et communique avec vous (règlement (UE) 2019/947, UAS.OPEN.060 al. 2). C'est ce qui rend le vol en lunettes envisageable — jamais seul.
• Mode « suivez-moi » : 50 mètres maximum entre vous et l'appareil. C'est la seule distance chiffrée qui s'applique réellement en A1 (Guide DSAC §3.4).
• Survol de personnes. Avec un C0, la réglementation vous autorise à survoler des personnes qui ne participent pas au vol. Avec la batterie XXL, non : vous devez conduire le vol de façon à pouvoir raisonnablement estimer que personne ne sera survolé, et si cela arrive, réduire au minimum le temps passé au-dessus (règlement (UE) 2019/947, UAS.OPEN.020 al. 1 ; Guide DSAC §9.1).
• Deux limites qui ne se négocient dans aucune classe : jamais un rassemblement de personnes — concert, manifestation, marché, plage bondée, terrasse pleine ; et jamais l'enregistrement d'une personne reconnaissable sans son accord. C'est ce second point qui envoie les gens au tribunal, pas le premier.
• Les 30 m et les 150 m ne sont pas des distances aux personnes. Les 150 m de la sous-catégorie A3 sont une distance horizontale minimale aux zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives (Guide DSAC §3.6). Elles ne concernent pas vos appareils — sauf lecture stricte du cas « batterie XXL », voir plus bas.

8. Filmer, et surtout publier

• Certaines zones sont interdites à la captation, ce qui est distinct de l'interdiction de voler : on peut avoir le droit de survoler sans avoir le droit d'enregistrer. La liste en vigueur est fixée par l'arrêté du 17 novembre 2025 (Guide DSAC §9.7, note 29). Quand une autorisation est possible, elle se demande à l'autorité délégataire du site.
• Prévenez les personnes présentes que l'appareil est équipé d'une caméra (Guide DSAC §9.8).
• Publier, c'est autre chose que filmer. Toute diffusion d'images permettant de reconnaître ou d'identifier des personnes (visages, plaques d'immatriculation) suppose leur autorisation, avec le RGPD en arrière-plan dès que l'usage est professionnel (même source). Concrètement : un plan large de paysage, oui ; le jardin des voisins et leurs invités sur les réseaux, non.
• L'atteinte à la vie privée est punie d'un an d'emprisonnement et 45 000 € (code pénal, art. 226-1). C'est, au quotidien, le risque le plus réel avec un drone à caméra.

9. Le jour du vol, dans l'ordre

1. La veille, chez vous, en wifi : mise à jour de l'application et de la géovigilance, batteries chargées, carte mémoire en place, compte constructeur fonctionnel. Ces mises à jour demandent du réseau et du temps — pas au bord d'un champ.
2. Étiquette : votre numéro FRA écrit lisiblement, collé sur l'appareil, sans masquer l'étiquette de classe.
3. Documents dans la poche (voir 5.4).
4. Carte Géoportail consultée pour le lieu exact, le jour même.
5. Sur place : accord de l'occupant du terrain de décollage, point de retour automatique réglé, coup d'œil au vent et à l'heure du coucher du soleil.
6. Décollage.

10. Si ça tourne mal

• Crash, perte, chute dans l'eau ou en forêt : prévenez-nous au plus vite — 07 60 98 21 91 ou head@fox-rider.com. Ne récupérez jamais l'appareil en entrant sans autorisation dans une propriété privée : demandez à l'occupant.
• Quelqu'un est blessé, ou les dommages sont sérieux : portez secours, appelez les secours, prévenez-nous immédiatement, et conservez les journaux de vol de l'application — ils constituent votre meilleure preuve.
• Vol de l'appareil : dépôt de plainte, puis contactez-nous.
• Contrôle des forces de l'ordre : présentez les documents listés au 5.4, papier ou téléphone. Répondez simplement, et obtempérez : le refus est une circonstance aggravante lourdement sanctionnée.
• Vous n'avez pas pu voler (météo, zone fermée, examen non obtenu à temps), report ou remboursement : ce sont les conditions générales de location qui s'appliquent (article 3).
• À la restitution : conditions générales de location, articles 7 et 11 (durée, retard, état du matériel, carte mémoire).

11. Assurance et franchise

11.1. Ce que nous vous demandons.

Le contrat de location vous demande de déclarer une responsabilité civile en cours de validité couvrant les dommages causés aux tiers, dont l'attestation peut vous être demandée à tout moment (conditions générales de location, article 9.1). La loi française, elle, ne l'impose pas — voici pourquoi nous le demandons quand même.

11.2. Deux choses différentes, souvent confondues.

1. Votre responsabilité civile couvre ce que le drone abîme chez les autres : une vitrine, une voiture, une personne.
2. Le drone lui-même reste couvert par notre contrat de location : en cas de casse ou de perte, c'est la franchise indiquée sur la fiche du produit, rappelée avant le paiement et détaillée à l'article 5 des conditions générales, qui s'applique. Aucune responsabilité civile personnelle ne couvre le bien loué que l'on détruit soi-même.

11.3. En France, la loi n'impose pas d'assurance — et nous vous la recommandons quand même.

Le règlement européen qui impose une assurance aux exploitants d'aéronefs s'exclut lui-même pour les modèles réduits de moins de 20 kg (règlement (CE) n° 785/2004, art. 2 §2 b). Le règlement drone n'en crée aucune : il ne parle d'assurance que « lorsque le droit de l'Union ou le droit national l'exige » (règlement (UE) 2019/947, art. 14 §2 d). Et le droit français n'en a pas créé (code des transports, art. L6214-1 et L6214-2). L'autorité elle-même se borne à écrire qu'« il convient donc pour le télépilote de vérifier les conditions dans lesquelles son activité est assurée, via son contrat de responsabilité civile (ex : contrat multirisques habitation) ou via une assurance spécifique » (Guide DSAC §10.1).

Ne pas être tenu de s'assurer ne veut pas dire ne pas être responsable — et ici, la responsabilité est particulièrement lourde.

L'exploitant d'un aéronef est responsable de plein droit des dommages causés par les évolutions de l'aéronef ou les objets qui s'en détachent aux personnes et aux biens à la surface.

Code des transports, art. L6131-2, en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Pendant la location, l'exploitant, c'est vous. « De plein droit » signifie que la victime n'a aucune faute à prouver. Une rafale, un oiseau, une perte de signal : si le drone tombe sur une voiture, casse une vitrine ou blesse quelqu'un, vous devez réparer, même sans avoir rien fait de mal. Et aucun plafond légal ne limite la somme.

L'ordre de grandeur. Une vitrine, une carrosserie, un pare-brise : quelques centaines à quelques milliers d'euros, absorbables. Une blessure, c'est une autre échelle — frais médicaux, arrêt de travail, préjudices — et une hélice au visage se répare mal. Deux repères posés par les législateurs eux-mêmes : le minimum européen de responsabilité envers les tiers, quand une assurance est imposée, est de 0,75 million de DTS — l'unité de compte du FMI, soit de l'ordre de 850 000 € (règlement (CE) n° 785/2004, art. 7 §1) ; et la Suisse exige 1 million de francs pour tout drone de plus de 250 g (OFAC, FAQ drones, consultée le 6 août 2026). C'est l'ordre de grandeur du risque, pas celui de la prime : demandez le tarif à votre assureur, c'est souvent une extension de quelques euros par an, parfois déjà incluse.

Dernière raison, que nous préférons vous dire : en cas de location, la loi rend le propriétaire solidairement responsable avec l'utilisateur vis-à-vis des tiers (code des transports, art. L6131-4). Ce n'est pas un filet de sécurité pour vous : la victime peut se retourner contre nous, et nous contre vous. C'est pour cela que nous insistons.

11.4. Ce que nous ne pouvons pas vous dire.

Nous ne pouvons pas vous affirmer que votre responsabilité civile habitation vous couvre : c'est purement contractuel, clause par clause. Beaucoup de contrats excluent les « aéronefs », d'autres couvrent les modèles réduits sous conditions de masse ou d'usage non lucratif. La seule chose sérieuse à faire : appelez votre assureur et demandez-lui si votre contrat couvre le pilotage d'un drone, en précisant le poids et l'usage.

Si votre vol est rémunéré, demandez une confirmation écrite : l'exclusion européenne des « modèles réduits » n'a pas été rédigée pour ce cas et sa portée y est discutée. Notez au passage que la catégorie ouverte n'est pas réservée au loisir : la frontière entre catégories repose sur le risque, pas sur le caractère commercial. Un vol rémunéré en A1 reste un vol en A1 — ce sont les règles d'agglomération et d'assurance qui changent, pas la sous-catégorie.

12. La batterie XXL

La batterie XXL fait passer l'appareil au-dessus de 250 g. À partir de là, il ne remplit plus les conditions de sa classe C0, définie sous 250 g charge utile comprise. Trois conséquences immédiates :

• l'examen A1/A3 devient obligatoire — c'est explicite : au-delà de 250 g, il est nécessaire de réussir l'examen théorique en ligne (Guide DSAC §3.4) ;
• vous devez avoir l'attestation sur vous pendant le vol ;
• vous ne survolez plus personne : l'autorisation de survol des personnes non impliquées, propre au C0, ne joue plus.

Deux précisions honnêtes.

D'abord, on ne change pas la classe d'un drone en changeant sa batterie : l'étiquette C0 reste apposée, c'est un marquage du fabricant (règlement (UE) 2019/945, art. 6 et 16). Ce qui change, ce sont les règles que vous devez respecter — et le règlement vous demande explicitement de vérifier avant chaque vol que la charge ajoutée ne fait pas sortir l'appareil de sa classe (règlement (UE) 2019/947, UAS.OPEN.060 al. 1 e).

Ensuite, deux lectures coexistent et nous préférons vous les donner toutes les deux. La nôtre — rester en A1 avec les contraintes du régime supérieur — est la plus permissive. La lecture stricte traite un appareil qui ne remplit plus les conditions de sa classe comme un drone sans marquage de classe valide, ce qui conduit aux conditions de la sous-catégorie A3 : 150 m minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives (Guide DSAC §3.6 et §3.7). Ce n'est pas un détail : c'est la différence entre voler en lisière de ville et devoir s'en éloigner de 150 mètres.

Si vous voulez être certain d'être dans un cadre parfaitement établi : volez avec la batterie standard. L'appareil reste sous 250 g, sous le régime C0, et aucune formation n'est exigée.

Ce que la batterie XXL ne change pas : l'enregistrement d'exploitant, déjà obligatoire à cause de la caméra ; l'assurance, qui n'a pas de seuil à 250 g en France — mais qui en a un en Suisse.

13. Passer une frontière, ou venir de l'étranger

Ce qui vous suit : votre enregistrement d'exploitant et votre attestation de suivi de formation A1/A3 sont valables dans toute la zone AESA, sans rien refaire (règlement (UE) 2019/947, art. 14 §6 ; EASA). La zone AESA, ce sont les 27 pays de l'Union plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Le Royaume-Uni n'en fait pas partie (EASA, autorités nationales).

Ce qui ne vous suit pas : les zones interdites, l'assurance et l'âge minimum, qui relèvent de chaque pays (règlement (UE) 2019/947, art. 9 et 15).

Pays non examinés : Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Andorre, Monaco. Consultez l'autorité nationale (liste EASA).

Vous venez de l'étranger et vous louez en France : ne vous enregistrez pas sur AlphaTango si vous résidez déjà dans un pays AESA — votre numéro national suffit, inscrivez-le sur l'appareil et gardez votre preuve d'enregistrement sur vous. Votre attestation de suivi de formation A1/A3 étrangère est reconnue ici. Si vous résidez hors zone AESA, enregistrez-vous auprès de la DGAC française.

En avion : les batteries de drone voyagent en cabine uniquement, jamais en soute, bornes protégées, et les compagnies limitent le nombre et la capacité. Vérifiez auprès de la vôtre avant de partir.

15. Les liens à garder sous la main

• Drone : règles de pilotage à respecter — service-public.fr, vérifiée le 23 septembre 2025. La page à lire en premier.
• Carte officielle des zones de restriction — Géoportail. Avant chaque vol.
• AlphaTango — enregistrement d'exploitant, gratuit.
• Formation et examen A1/A3 — DGAC, gratuit.
• Guide DSAC « Catégorie Ouverte » — édition 2, version 1.0 du 31 décembre 2025. Le document de référence.
• Exploitation de drones en catégorie ouverte — DGAC, mise à jour le 13 juillet 2026.
• Règlement (UE) 2019/947 (règles de vol) et règlement (UE) 2019/945 (classes C0 à C4).
• EASA — voyager avec un drone et autorités nationales.