Drones
AlphaTango : qui s’enregistre quand on loue un drone ?
C’est la question qui revient avant presque chaque première location de drone : « le drone est à vous, donc l’enregistrement aussi ? ». La réponse est non. Pendant toute la durée de la location, l’exploitant du drone au sens de la réglementation européenne, c’est vous. L’enregistrement est à votre nom, il est gratuit, et personne ne peut le faire à votre place.
Deux choses différentes, souvent confondues
D’un côté, l’appareil. Il nous appartient, il est identifié par son numéro de série constructeur, et ce numéro figure sur l’annexe drone jointe à votre contrat. C’est notre part du travail, faite avant que le colis parte.
De l’autre, l’exploitant : la personne qui a la maîtrise opérationnelle du vol et qui en répond. Ce rôle ne se loue pas et ne se transfère pas avec le matériel. Nous n’apposons pas notre numéro sur un drone loué — nous glissons une étiquette adhésive vierge dans le colis, et c’est votre numéro que vous y portez. Nos conditions générales le disent à l’article 10.2 : « Le Loueur n’appose pas son propre numéro sur le drone. »
Oui, même en dessous de 250 g
Les deux drones de notre parc sont annoncés par DJI sous le seuil, batterie standard : moins de 249 g pour le Mini 4 Pro, certifié C0 dans l’Union européenne, et 249,9 g pour le Mini 5 Pro. On lit partout que sous 250 g il n’y a rien à déclarer. C’est faux dès qu’il y a une caméra à bord, et il y en a une.
Le déclencheur de l’enregistrement n’est pas la masse, c’est le capteur : un drone capable de saisir des données personnelles impose l’enregistrement de son exploitant quel que soit son poids (règlement (UE) 2019/947, article 14). Le seuil des 250 g, lui, joue sur deux autres choses : la formation, et le droit de survoler des personnes.
La batterie XXL : lisez ceci avant de la cocher
C’est le piège le plus coûteux de cette page. Nous proposons sur le Mini 4 Pro une option « Batteries XXL » à 4 € la location. Elle allonge fortement l’autonomie — et elle fait passer l’appareil au-dessus de 249 g. DJI l’écrit sur sa propre fiche technique : avec la batterie Intelligent Flight Battery Plus, l’appareil dépasse 249 g et ne peut plus être exploité comme un UAS de classe C0 dans l’Union européenne.
Trois conséquences, immédiates :
- l’attestation de suivi de formation A1/A3 devient obligatoire avant le vol — gratuite, en ligne, une à deux heures, sur le site de formation de la DGAC ;
- vous ne survolez plus les personnes qui ne participent pas au vol : l’autorisation propre à la classe C0 ne s’applique plus ;
- vous devez avoir cette attestation sur vous pendant le vol.
Ce qui ne change pas : l’étiquette de classe reste celle apposée par le fabricant — on ne change pas la classe d’un drone en changeant sa batterie. Ce qui change, ce sont les règles que vous devez respecter, et le règlement vous demande de vérifier avant chaque vol que la charge ajoutée ne fait pas sortir l’appareil de sa classe.
Le choix simple : si vous voulez un cadre parfaitement établi, prenez la batterie standard. L’appareil reste sous le seuil, en classe C0, et aucune formation n’est exigée. Sur le Mini 5 Pro, la question ne se pose pas : nous ne proposons pas cette option.
L’enregistrement, en quinze minutes
- Vous créez un compte sur AlphaTango, le portail de la DGAC. C’est gratuit, et le numéro est délivré immédiatement.
- Vous obtenez un numéro d’exploitant UAS au format « FRA » suivi de treize caractères. Conservez-le : il vous servira pour toutes vos locations, chez nous comme ailleurs.
- Vous le reportez sur l’étiquette vierge fournie et vous la collez sur l’appareil, lisible quand le drone est posé, sans masquer l’étiquette de classe du fabricant.
- Vous le saisissez aussi, avec sa clé secrète, dans le signalement électronique à distance de l’application DJI, avant le premier décollage.
Cette dernière ligne est la plus souvent oubliée, et c’est la plus coûteuse : sans elle, le vol est illégal, même avec le numéro correctement collé sur la coque (conditions générales, article 10.3).
Ce qu’il ne faut pas faire à cette étiquette
Le contrat vous interdit de la retirer, de la masquer ou de la modifier pendant la location. Deux raisons très concrètes : c’est ce qu’un contrôle regarde en premier, et un drone dont le marquage a disparu revient chez nous inutilisable pour le locataire suivant tant qu’il n’a pas été refait.
Dans l’autre sens, l’étiquette que nous fournissons est prévue pour cet usage précis — en dehors d’elle, l’article 15.2 vous interdit de graver, de marquer ou d’apposer un signe distinctif sur le matériel. Le numéro s’écrit sur l’étiquette, jamais sur la coque.
Ce qu’un contrôle vous demandera
Vous emportez à chaque vol, sur papier ou sur téléphone :
- une pièce d’identité ;
- votre attestation d’enregistrement d’exploitant ;
- et, si vous avez pris la batterie XXL, votre attestation de suivi de formation A1/A3.
Le document délivré s’appelle une attestation de suivi de formation, valable cinq ans ; il n’existe aucun titre de conduite en catégorie ouverte.
Face aux forces de l’ordre, présentez ces documents et obtempérez : le refus est une circonstance aggravante lourdement sanctionnée.
Sans ce numéro, le colis ne part pas
Toute location de drone à caméra passe par une vérification préalable : pièce d’identité, numéro d’exploitant UAS, et deux attestations à cocher — la prise de connaissance des conditions de location et de l’annexe drone, et une déclaration sur l’honneur de couverture suffisante pour un sinistre causé à un tiers. Le dossier est contrôlé manuellement sous 24 heures ouvrées, et la commande n’est préparée qu’une fois le dossier validé.
Bonne nouvelle : il est valable un an et réutilisable pour toutes vos locations de drones sur la période. Le conseil tient en une phrase : faites l’enregistrement AlphaTango au moment où vous réservez, pas au moment où vous recevez le colis — et surtout pas le matin du vol, sur un parking, avec un réseau capricieux.
Si vous ne résidez pas en France
Ne vous enregistrez pas deux fois. L’enregistrement se fait une seule fois, dans votre pays de résidence, et il vaut dans toute la zone européenne, France comprise. Depuis un pays hors de cette zone — Royaume-Uni, États-Unis — c’est auprès de la DGAC, sur AlphaTango, que vous vous enregistrez, en tant qu’autorité du premier pays européen depuis lequel vous volez.
Et l’assurance ?
Ne confondez pas les deux couvertures. L’assurance casse et vol du matériel est comprise dans le prix de nos locations de drones : elle protège l’appareil. Elle ne couvre pas les dommages que vous causeriez à un tiers, dont vous répondez en qualité d’exploitant. C’est précisément l’objet de la déclaration sur l’honneur demandée dans le dossier.
Le détail des obligations, daté et sourcé — zones, altitude, survol, sanctions, et la batterie XXL — figure dans notre annexe drone.