AlphaTango : qui s’enregistre quand on loue un drone ?

Deux choses différentes, souvent confondues

D’un côté, l’appareil. Il nous appartient, il est identifié par son numéro de série constructeur, et ce numéro figure sur l’annexe drone jointe à votre contrat. C’est notre part du travail, faite avant que le colis parte.

De l’autre, l’exploitant : la personne qui a la maîtrise opérationnelle du vol et qui en répond. Ce rôle ne se loue pas et ne se transfère pas avec le matériel. Nous n’apposons pas notre numéro sur un drone loué : nous glissons une étiquette adhésive vierge dans le colis, et c’est votre numéro que vous y portez. Nos conditions générales le disent à l’article 10.2 : « Le Loueur n’appose pas son propre numéro sur le drone. »

Oui, même en dessous de 250 g

Les deux drones de notre parc sont annoncés par DJI sous le seuil, batterie standard : moins de 249 g pour le Mini 4 Pro, certifié C0 dans l’Union européenne, et 249,9 g pour le Mini 5 Pro. On lit partout que sous 250 g il n’y a rien à déclarer. C’est faux dès qu’il y a une caméra à bord, et il y en a une.

Le déclencheur de l’enregistrement n’est pas la masse, c’est le capteur : un drone capable de saisir des données personnelles impose l’enregistrement de son exploitant quel que soit son poids (règlement (UE) 2019/947, article 14). Le seuil des 250 g, lui, joue sur deux autres choses : la formation, et le droit de survoler des personnes.

La batterie XXL : lisez ceci avant de la cocher

C’est le piège le plus coûteux de cette page. Nous proposons sur le Mini 4 Pro une option « Batteries XXL ». Elle allonge fortement l’autonomie, et elle fait passer l’appareil au-dessus de 249 g. DJI l’écrit sur sa propre fiche technique : avec la batterie Intelligent Flight Battery Plus, l’appareil dépasse 249 g et ne peut plus être exploité comme un UAS de classe C0 dans l’Union européenne.

Trois conséquences, immédiates :

• l’attestation de suivi de formation A1/A3 devient obligatoire avant le vol, gratuite et en ligne, sur le site de formation de la DGAC ;
• vous ne survolez plus les personnes qui ne participent pas au vol : l’autorisation propre à la classe C0 ne s’applique plus ;
• vous devez avoir cette attestation sur vous pendant le vol.

Ce qui ne change pas : l’étiquette de classe reste celle apposée par le fabricant. On ne change pas la classe d’un drone en changeant sa batterie. Ce qui change, ce sont les règles que vous devez respecter, et le règlement vous demande de vérifier avant chaque vol que la charge ajoutée ne fait pas sortir l’appareil de sa classe.

Le choix simple : si vous voulez un cadre parfaitement établi, prenez la batterie standard. L’appareil reste sous le seuil, en classe C0, et la formation est recommandée mais pas exigée. Sur le Mini 5 Pro, la question ne se pose pas : nous ne proposons pas cette option.

L’enregistrement AlphaTango, pas à pas

Comptez environ quinze minutes et prévoyez une adresse électronique que vous consultez. Il faut avoir au moins 14 ans en France.

Étape 1 : le compte

1. Ouvrez AlphaTango, le portail de la DGAC, et connectez-vous ou créez votre compte.
2. Complétez la rubrique « Mon compte » : adresse et coordonnées.

Étape 2 : l’enregistrement d’exploitant

1. Choisissez la France comme pays.
2. Déclarez que vous n’êtes pas déjà enregistré dans un autre pays.
3. Finalisez. Votre numéro s’affiche tout de suite et un courriel de confirmation arrive.

Étape 3 : lire le numéro et l’identifiant

Le numéro d’exploitant a la forme « FRA » suivi de treize caractères. Conservez-le : il vaut pour toutes vos locations, chez nous comme ailleurs. Vous recevez aussi un identifiant électronique : le même numéro, suivi d’un tiret et de trois caractères secrets. Ces trois caractères sont un code de contrôle. Ne les communiquez à personne.

Étape 4 : l’étiquette sur le drone

Écrivez sur l’étiquette vierge fournie votre numéro d’exploitant seul, sans le tiret ni les trois caractères secrets. Collez-la sur l’appareil, lisible quand le drone est posé, sans masquer l’étiquette de classe du fabricant.

Étape 5 : la saisie dans DJI Fly

Dans l’application, ouvrez « Sécurité », puis « Identification à distance UAS », et saisissez l’identifiant électronique complet, trois caractères secrets compris. Cette saisie est une exigence de nos conditions générales, à l’article 10.3 : elle se fait avant le premier décollage. Elle est souvent oubliée, parce que le numéro collé sur la coque donne l’impression que tout est fait.

Étape 6 : la formation A1/A3, seulement avec la batterie XXL

L’accès se fait depuis votre compte AlphaTango. Le test est gratuit, en ligne, de 40 questions, avec 75 % de bonnes réponses requises et des tentatives illimitées. L’attestation est valable cinq ans. Il n’existe pas de « permis » en catégorie ouverte.

Les erreurs fréquentes, et ce qu’un contrôle demandera

• Écrire l’identifiant complet sur l’étiquette : les trois caractères secrets ne vont que dans l’application.
• Saisir le numéro sans les trois caractères dans DJI Fly.
• Masquer ou retirer l’étiquette de classe du fabricant en collant la vôtre.
• S’enregistrer le matin du vol, sur un parking, avec un réseau capricieux.
• Cocher la batterie XXL sans avoir passé la formation.

Emportez à chaque vol, sur papier ou sur téléphone : une pièce d’identité, votre attestation d’enregistrement d’exploitant et, avec la batterie XXL, votre attestation A1/A3. Les règles de vol restent celles du guide de la réglementation drone en France : 120 m maximum et vérification de la carte Géoportail avant chaque vol.

Sans ce numéro, le colis ne part pas

Toute location de drone à caméra passe par une vérification préalable : pièce d’identité, numéro d’exploitant UAS, et deux attestations à cocher. La première porte sur la prise de connaissance des conditions de location et de l’annexe drone, la seconde est une déclaration sur l’honneur de couverture suffisante pour un sinistre causé à un tiers. Le dossier est contrôlé manuellement sous 24 heures ouvrées, et la commande n’est préparée qu’une fois le dossier validé.

Bonne nouvelle : il est valable un an et réutilisable pour toutes vos locations de drones sur la période. Le conseil tient en une phrase : faites l’enregistrement AlphaTango au moment où vous réservez, pas au moment où vous recevez le colis.

Si vous ne résidez pas en France

Ne vous enregistrez pas deux fois. L’enregistrement se fait une seule fois, dans votre pays de résidence, et il vaut dans toute la zone européenne, France comprise. Depuis un pays hors de cette zone, comme le Royaume-Uni ou les États-Unis, c’est auprès de la DGAC, sur AlphaTango, que vous vous enregistrez, en tant qu’autorité du premier pays européen depuis lequel vous volez.

Et l’assurance ?

Ne confondez pas les deux couvertures. L’assurance casse et vol du matériel est comprise dans le prix de nos locations de drones : elle protège l’appareil. Elle ne couvre pas les dommages que vous causeriez à un tiers, dont vous répondez en qualité d’exploitant. C’est précisément l’objet de la déclaration sur l’honneur demandée dans le dossier.

Le détail des obligations, daté et sourcé, figure dans notre annexe drone.

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